Avocat à Toulouse, j’accompagne mes clients dans tous les aspects « conseils » et « contentieux » liés à leurs contrats d’affaires :
- Documentation légale et contractuelle de sites E-commerce : mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV), politique de confidentialité, etc. ;
- Rédaction des conditions générales (CGV, CGA, etc.) et accompagnement dans la négociation commerciale ;
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux : contrats d’achat, contrats de fourniture, contrats de prestations, contrats de partenariat, etc. ;
- Contentieux (action / défense) en responsabilité contractuelle.
Exemples d'intervention
Avocat en droit des contrats, j’accompagne les entreprises à tous les stades de leurs contrats commerciaux et autres contrats d’affaires : rédaction, mise en conformité, négociation, inexécution, rupture.
Rédaction et sécurisation des contrats commerciaux
Je vous accompagne à chaque étape de la rédaction ou de la relecture de vos contrats commerciaux, qu’il s’agisse de rédiger un modèle « sur mesure », ou bien d’adapter un projet déjà établi. Dans une approche à la fois juridique et pragmatique, j’identifie les points les plus sensibles au regard de vos enjeux opérationnels, afin de les retranscrire d’un point de vue contractuel.
Véritable « outil » de gestion du risque et des affaires, je veille, pour chaque contrat, à concilier la sécurité juridique et la clarté contractuelle. L’objectif est d’aboutir, ensemble, à un contrat clair, concis et équilibré qui protège vos intérêts sans freiner vos affaires.
Négociations commerciales
Je vous accompagne dans le cadre de vos négociations commerciales, qu’il s’agisse de contrats ponctuels (contrat de prestations, de partenariat, d’approvisionnement, etc.), ou de négociations annuelles plus structurées (CGV, plans d’affaires, accords-cadres, etc.).
Je vous aide à analyser et à négocier les contrats qui vous sont proposés pour identifier les points-clés au regard de la réglementation applicable et de vos intérêts stratégiques. Selon les cas et en fonction de vos besoins, je peux intervenir en appui rédactionnel, mais également à vos côtés lors de rendez-vous de négociation.
Inexécution du contrat
Lorsqu’un partenaire contractuel ne respecte pas ses engagements, il est essentiel de ne pas rester sans réagir. J’interviens pour analyser la gravité et les conséquences de cette inexécution, afin d’évaluer vos droits et les options d’action possibles. Selon la situation, je vous accompagne dans la rédaction d’une mise en demeure claire et argumentée, étape indispensable avant toute procédure. Si aucun accord amiable n’est trouvé, je vous assiste pour saisir la juridiction compétente et faire valoir vos droits.
Mon objectif : sécuriser vos intérêts tout en recherchant la solution la plus efficace, qu’elle soit négociée ou judiciaire.
Rupture du contrat
Qu’il s’agisse d’une rupture de contrat que vous envisagez ou que vous subissez, je vous accompagne à chaque étape pour sécuriser au mieux possible vos décisions.
Si vous souhaitez rompre un contrat, j’analyse avec vous les motifs légitimes pouvant être invoqués, le préavis à respecter et les risques juridiques ou financiers encourus.
Si, au contraire, vous êtes confronté à une rupture, j’évalue les moyens de la contester (motifs invoqués, préavis laissé, etc.) et vous assiste dans la recherche d’une solution amiable ou, si nécessaire, dans une action judiciaire.