Honoraires

Non par principe. Les honoraires indiqués ne comprennent pas les taxes et autres frais administratifs concernant les formalités liées aux marques. Toutefois, la lettre de mission indique, par une ligne séparée, le montant de ces taxes et autres frais.

Oui, j’accompagne régulièrement mes clients sur la durée pour des besoins juridiques tout au long de l’année. Dans ce cas, je vous propose généralement de fonctionner sur la base d’un taux horaire spécifique, avec, le cas échéant, une estimation du budget annuel en fonction de vos besoins spécifiques et prévisionnels.

Le cabinet privilégie les paiements par virement bancaire, mais peut également accepter des chèques.

Non par principe. Les honoraires indiqués ne comprennent pas les autres frais et coûts liés au contentieux. Toutefois, la lettre de mission indique, par une ligne séparée, le montant de ces frais et coûts.

Si vous décidez d’interrompre la mission en cours de traitement, il est procédé à un arrêté des comptes avec facturation des diligences effectuées à la date d’interruption de la mission.

Oui lorsque la nature des prestations le permet. Dans ce cas, il vous est généralement proposé un forfait global détaillant les lignes de prestations incluses.

Oui, systématiquement. Lors de l’établissement de la facture périodique (mensuelle / trimestrielle), il vous est fourni un tableau détaillant les diligences et temps passés à l’accomplissement de la mission.