Avocat à Toulouse, j’accompagne mes clients dans tous les aspects « conseils » et « contentieux » liés à leurs accords de distribution et pratiques commerciales :
- Analyse et mise en conformité des contrats et pratiques par rapport au droit de la distribution et de la concurrence ;
- Rédaction et négociation d’accords et contrats de distribution : agent commercial, distribution exclusive, distribution sélective, franchise, etc.
- Contentieux (action / défense) : concurrence déloyale, pratiques commerciales déloyales ou trompeuses, rupture brutale de relations commerciales établies, pratiques restrictives de concurrence, etc.
Exemples d'intervention
Avocat en droit de la distribution et de la concurrence, j’accompagne les entreprises à différents stades : rédaction et sécurisation des accords de réseaux (distribution, concession, franchise, etc.), analyse des pratiques commerciales déloyales, pratiques restrictives de concurrence, pratiques anti-concurrentielles.
Contrat d’agent commercial
J’interviens à vos côtés pour sécuriser votre contrat d’agent commercial, qu’il s’agisse de sa rédaction, de son exécution ou de sa rupture. Je veille à ce que vos intérêts soient protégés tout en respectant le statut réglementé propre à cette activité. J’accompagne aussi bien les mandants que les agents sur des questions variées : calcul ou contestation des commissions, gestion des cartes concurrentes, indemnité de fin de contrat, ou encore cession de carte.
Mon objectif est de vous apporter une vision claire de vos droits et obligations eu égard à ce statut particulier, et de vous assister efficacement en cas de litige.
Accords de distribution
J’accompagne les entreprises dans la mise en place, la négociation et l’analyse de leurs accords de distribution. Il est important de choisir la formule la plus adaptée à votre activité (franchise, distribution sélective, concession exclusive, ou autre) en tenant compte à la fois des enjeux juridiques et opérationnels. Je vous accompagne ensuite dans la rédaction de vos contrats pour anticiper les difficultés propres aux réseaux de distribution (obligations du distributeur, redevances, image de marque, non-concurrence, etc.).
Vous permettre de développer vos partenariats commerciaux sur une base solide et durable, grâce à des clauses claires, équilibrées et protectrices de vos intérêts.
Rupture brutale des relations commerciales établies
J’interviens aux côtés des entreprises confrontées à une rupture brutale de leurs relations commerciales, comme de celles souhaitant y mettre fin de manière sécurisée. J’analyse l’historique et les spécificités de la relation pour en évaluer la stabilité, la durée et les obligations en matière de préavis. J’estime également les risques financiers et les éventuels préjudices liés à la rupture.
Selon la situation, je définis et mets en œuvre avec vous la stratégie la plus adaptée : recherche d’un accord amiable ou, si nécessaire, action judiciaire pour défendre ou préserver vos droits.
Pratiques commerciales déloyales / Concurrence déloyale
J’interviens aux côtés des entreprises confrontées à une rupture brutale de leurs relations commerciales, comme de celles souhaitant y mettre fin de manière sécurisée. J’analyse l’historique et les spécificités de la relation pour en évaluer la stabilité, la durée et les obligations en matière de préavis. J’estime également les risques financiers et les éventuels préjudices liés à la rupture.
Selon la situation, je définis et mets en œuvre avec vous la stratégie la plus adaptée : recherche d’un accord amiable ou, si nécessaire, action judiciaire pour défendre ou préserver vos droits.