Avocat à Toulouse, j’accompagne mes clients dans tous les aspects « conseils » et « contentieux » liés à leurs actifs de propriété intellectuelle et industrielle :
- Droits d’auteur, logiciels, marques, noms de domaine, dessins & modèles, brevets, etc. ;
- Démarches et formalités de protection auprès des organismes compétents (INPI, EUIPO, offices compétents à l’étranger) ;
- Surveillance active des marques, noms de domaine et e-réputation sur Internet ;
- Négociation et rédaction de contrats (licence, accord de R&D, contrats informatiques, etc.) ;
- Contentieux (action / défense) en concurrence déloyale et en contrefaçon.
Exemples d'intervention
Avocat en droit de la propriété intellectuelle et industrielle, j’accompagne les entreprises à tous les stades de développement de leurs droits : protection, valorisation, exploitation et défense des actifs de propriété intellectuelle et industrielle.
Dépôt de marques
Le dépôt d’une marque est une étape essentielle pour protéger l’identité et la valeur de votre entreprise. Je vous accompagne à chaque étape du processus : des recherches d’antériorités pour vérifier la disponibilité du signe, jusqu’à la réalisation des formalités de dépôt auprès des organismes compétents (INPI, EUIPO, OMPI, etc.).
Je vous aide à déterminer le type de marque adapté (verbale, figurative, combinée, etc.), à choisir les territoires de protection pertinents (France, Union européenne, International) et à définir précisément les produits et services pour une protection « sur mesure ».
Une approche pragmatique et un accompagnement « clé en main » pour vous permettre de bénéficier d’une protection juridique à la fois solide et adaptée à vos besoins de développement.
Surveillance de marques / noms de domaine
Une fois votre marque déposée et protégée, encore faut-il la surveiller… Je vous accompagne dans la mise en place d’une surveillance personnalisée de vos marques et noms de domaine, afin de détecter rapidement toute tentative d’enregistrement de noms identiques ou similaires aux vôtres.
Grâce à cette veille, vous pouvez être alertés dès qu’une marque, un nom de domaine ou un signe concurrent présente un risque de confusion avec vos droits. Cette surveillance vous permet alors d’agir dans les délais légaux pour préserver efficacement vos actifs de propriété intellectuelle : mise en demeure, oppositions à enregistrement, etc.
Prévenir plutôt que guérir grâce à une protection proactive et continue de votre identité de marque.
Négociation d’accords
Je vous accompagne dans la négociation et la rédaction d’accords de propriété intellectuelle adaptés à vos besoins et projets : contrat de licence, contrat de cession, accord de confidentialité, accord de R&D, partenariat, contrats informatiques, etc.
En fonction du contexte et de vos besoins, je peux intervenir à différentes étapes : rédaction de contrat « sur mesure », analyse et relecture des projets proposés par vos partenaires, assistance lors des négociations. Je veille à sécuriser vos droits sur les clauses sensibles : conditions d’exploitation, rémunération et redevances, durée et résiliation, confidentialité, garanties, responsabilités, traitement des litiges, etc.
Mon objectif : vous permettre de conclure des accords clairs, équilibrés et protecteurs de vos actifs de propriété intellectuelle et industrielle.
Contentieux en concurrence déloyale, parasitisme et contrefaçon
Je vous assiste dans les litiges liés à la contrefaçon ou à la concurrence déloyale, qu’il s’agisse de protéger vos droits de propriété intellectuelle ou de défendre vos intérêts lorsque vous êtes attaqué. Selon le contexte et en fonction de vos besoins, j’interviens à différents stades :
- Précontentieux : identifier les faits litigieux, apprécier le risque de confusion, collecter des preuves nécessaires (constats, saisies-contrefaçon, etc.), mise en demeure préalable ;
- Contentieux : représentation et défense de vos intérêts devant les tribunaux compétents (Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Cour d’appel, etc.) et organismes spécialisés (INPI, EUIPO, OMPI, etc.) ;
- Transaction: lorsque cela est possible, pour permettre une solution efficace, plus rapide et maîtrisée.